Loi détecteurs de fumée obligatoires

Loi détecteurs de fumée

Présentation de la loi Morange


Le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 paru au Journal officiel le 11 janvier 2011 rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée chez les particuliers.

Adoptée le 13 octobre 2005 et votée le 9 mars 2010, la loi Morange impose l’installation dans tous les logements français d’au moins un détecteur de fumée normalisé d’ici le 8 mars 2015.

Chaque année, prés de 800 décés sont liés aux incendies domestiques. Le projet de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange devrait faire baisser le nombre de décès de moitié.

Chaque logement devra alors être équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée au norme EN 14604.